Normes
Le Cahier de références techniques relatives à l’application du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées présente les critères à respecter pour chacun des traitements sylvicoles admissibles et les éléments à évaluer lors du suivi de conformité. Ce suivi est exigé pour le paiement des montants de l’aide financière.
La Grille annuelle des taux d'investissement a été mise en place pour toutes les Agences de mise en valeur de la forêt privée. Cette grille indique l'aide accordée pour le volet technique et l'exécution de traitements sylvicoles
Le Cadre d'application de la grille de taux explique la valeur des traitements sylvicoles en forêt privée.
Le Cahier de normes administratives renferme les directives administratives et politiques régionales relatives à l'application du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées
- Cahier de normes administratives
- Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2020-2021
- Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2019-2020
- Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2018-2019
- Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2017-2018
- Grille annuelle des taux d'investissement en forêt privée 2016-2017
- Cahier de références techniques 2020-2021
- Cahier de références techniques 2019-2020
- Cahier de références techniques 2018-2019
- Cahier de références techniques 2017-2018
- Cahier de références techniques 2016-2017
- Cadre d'application de la grille de taux 2020-2021
- Cadre d'application de la grille de taux 2020-2021 ajustement Carburant & Covid-19
- Cadre d'application de la grille de taux 2019-2020
- Cadre d'application de la grille de taux 2018-2019