Normes

Le Cahier de références techniques relatives à l’application du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées présente les critères à respecter pour chacun des traitements sylvicoles admissibles et les éléments à évaluer lors du suivi de conformité. Ce suivi est exigé pour le paiement des montants de l’aide financière. 

La Grille annuelle des taux d'investissement a été mise en place pour toutes les Agences de mise en valeur de la forêt privée. Cette grille indique l'Aide accordée pour le volet technique et l'exécution de traitements sylvicoles