Normes

Le Cahier de références techniques relatives à l’application du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées présente les critères à respecter pour chacun des traitements sylvicoles admissibles et les éléments à évaluer lors du suivi de conformité. Ce suivi est exigé pour le paiement des montants de l’aide financière. 

La Grille annuelle des taux d'investissement a été mise en place pour toutes les Agences de mise en valeur de la forêt privée. Cette grille indique l'aide accordée pour le volet technique et l'exécution de traitements sylvicoles

Le Cadre d'application de la grille de taux  explique la valeur des traitements sylvicoles en forêt privée.

Le Cahier de normes administratives renferme les directives administratives et politiques régionales relatives à l'application du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées